Conditions générales de vente

Les informations entre crochets doivent être complétées par l'éditeur du site.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations d'implémentation de données structurées Schema.org, d'audit et de développement proposées par [raison sociale] (« le Prestataire ») à ses clients professionnels ou particuliers (« le Client »).

2. Prestations et prix

L'offre standard « Installation Schema.org » est proposée au prix de 49,99 € TTC [ou HT selon votre statut]. Elle comprend l'analyse du site, la rédaction du JSON-LD, l'installation sur les pages principales et la validation. Toute prestation complémentaire (site complexe, développement spécifique, audit) fait l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.

3. Commande et délais

La commande est confirmée par écrit (e-mail) après échange. L'installation est réalisée en principe sous 24 h ouvrées après réception des accès nécessaires. Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'un retard dû à l'absence d'accès ou d'informations.

4. Paiement

[Modalités : virement, carte, paiement à la commande ou à la livraison]. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal et, pour les professionnels, d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Obligations du Client

Le Client fournit les accès et informations exactes (prix, coordonnées, avis réels). Il reste responsable du contenu de son site et de la sauvegarde préalable de celui-ci.

6. Garantie et limites

Le Prestataire garantit un balisage valide au regard des outils de test de Google et de Schema.org à la date de livraison, et corrige gratuitement toute erreur signalée dans les 30 jours. L'affichage des résultats enrichis, le positionnement et le volume de clics dépendent des moteurs de recherche : aucun résultat chiffré ne peut être garanti.

7. Droit de rétractation (consommateurs)

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. S'il demande expressément l'exécution avant la fin de ce délai et que la prestation est entièrement exécutée, il renonce à son droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).

8. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.